Stratégie

Qu'est-ce qu'un PETR ?

Les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, sont des outils de coopération entre Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur des territoires ruraux ou non. Ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI (= communautés de communes), au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population.

Un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) élabore et met en œuvre, pour le compte et en partenariat avec les Communautés de communes qui le composent, un projet de territoire qui définit les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social.

Pour la période 2022-2026, l'ambition portée par les élus du territoire s'articule autour de 3 grands principes :

La ruralité

Le Pays Seine-et-Tilles veut être un territoire accueillant, valorisé, de qualité environnementale et attractif auprès des familles, des actifs, des touristes, etc.

La solidarité

Le Pays Seine-et-Tilles veut favoriser le lien social, toutes formes de coopération visant une meilleure interconnaissance des acteurs et la solidarité territoriale.

La proximité

 Le Pays Seine-et-Tilles veut répondre aux besoins de ses habitants.

La transition écologique est le fil conducteur de ces 3 principes.

Le PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne est la structure juridique. Le Pays Seine-et-Tilles est le territoire géographique qu’il représente.

Pour en savoir plus sur les futures missions du PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne, téléchargez la stratégie de Territoire 2022-2026 disponible ci-dessous :

Le PETR du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne a pour mission générale de :
  • animer le territoire
  • penser son développement
  • faire émerger des projets
  • conduire des projets structurants à dimension territoriale
  • construire des partenariats
  • rechercher des financement

Le Pays Seine-et-Tilles est engagé depuis de nombreuses années dans la transition énergétique. Cet engagement se traduit à travers plusieurs dispositifs mis en œuvre par le PETR pour le compte des 3 communautés de communes :

  • Natura 2000 avec la gestion et l’animation de 11 entités référencées ;
  • La Charte Forestière (CFT) de territoire 2016-2022 et la nouvelle stratégie en élaboration pour la période 2024-2028 ;
  • Le Programme Alimentaire Territorial (PAT) 2021-2024 ;
  • Le Contrat Local de Santé (CLS) 2023-2028 ;
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2021-2024 ;
  • Le Plan de Mobilité Simplifié 2022-2026 ;
  • Le Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) 2022-2025 ;
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) 2019-2030.
Il porte et gère des contractualisations financières
  • Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) 2022-2026 signé avec l’État ;
  • Le programme de fonds européens LEADER 2023-2027 ;
  • Le Contrat Territoires en Action (TEA) 2022-2028 signé avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour la 1ère fois, le territoire du Pays Seine-et-Tilles est éligible au FEDER Rural et a donc manifesté son intérêt auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le compte de ses 66 communes et 3 intercommunalités.