La gouvernance du PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne
Pour assurer son fonctionnement, le PETR Seine-et-Tilles s’appuie sur différentes instances :
- Le Comité syndical, organe décisionnel
- Le Bureau, organe consultatif
- La Conférence des Maires, rôle consultatif
La Présidence du PETR Seine-et-Tilles est assurée par Catherine LOUIS, Présidente de la CCFSS.
Le Comité syndical
Instance délibérative, il se compose de 22 membres désignés au sein des communautés de communes en proportion du poids démographique de chacune d’elles.
Le Comité syndical se réunit environ une fois par trimestre.
Il dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités du PETR, et notamment :
- Vote du budget ;
- Examen et approbation des comptes ;
- Décision de création d’emplois ;
- Approbation et mise en œuvre des contrats avec l’État, la Région, le Département et toute autre collectivité publique intéressée ;
- Décision de politique générale et des actions à mener.
Le Bureau
Pour prendre les décisions, le Comité syndical s’appuie sur le Bureau du PETR.
Il se compose de 12 membres élus au sein du Comité syndical.
La Conférence des maires
La Conférence des Maires réunit les maires des 66 communes du PETR, leurs adjoints ainsi que tous les conseillers intéressés. Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est un lieu de partage et d’échange d’informations sur les enjeux actuels et à venir du territoire.
Le Conseil de Développement
Le Conseil de Développement est un espace de coopération et de concertation d’acteurs socioprofessionnels, d’associatifs et de personnalités qualifiées du territoire.
Il a pour objectif de participer au développement durable, cohérent et harmonieux du territoire de « Seine-et-Tilles en Bourgogne ». Il n’a pas de caractère décisionnel. Il est une instance d’échanges, de réflexions, de propositions, d’élaboration et d’évaluation. Les membres du Conseil de Développement siègent en raison de leur fonction ou qualité.
Composition du Conseil de Développement :
Il est réparti en deux collèges :
- Collège de Socio-professionnels : composé de socioprofessionnels issus des secteurs de l’industrie, des services et du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture.
- Collège associatif et personnalités qualifiées : composé de personnes issue de la vie associative (sport, culture, environnement, éducation populaire), de l’action sociale et des organismes divers.
Chaque collège est composé de 21 membres. Il est représenté par son Président, Michel DROUIN.