Le Contrat Local de Santé

Un Contrat Local de Santé, qu'est-ce que c'est ?

Les Contrats Locaux de Santé ont été créés par la loi « Hôpital, patient, santé, territoire », dite loi HPST, adoptée en 2009. Leur existence a été réaffirmée en 2016, par la loi de modernisation du système de santé. Selon la législation, les Contrat Locaux de Santé ont pour vocation première la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour ce faire, un contrat est conclu, au minimum entre un établissement public / une collectivité territoriale et l’Agence Régionale de Santé, pour définir une stratégie d’actions sur plusieurs années.

Pour plus d’information, l’Agence Régionale de Santé dispose d’une page dédiée :

Le premier Contrat Local du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

Conscients des problématiques rencontrés sur le territoire en matière de santé, les élus ont souhaité s’engager dans une démarche de territoire pro-active à travers la signature d’un 1er Contrat Local de Santé (CLS) pour la période 2018-2022.

Co-pilotés par le PETR Seine-et-Tilles, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental de la Côte-d’Or ; le centre hospitalier d’Is-sur-Tille, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté en sont aussi signataires.

Ce 1er CLS s’articulait autour de 2 axes :

  • L’offre de soins de premier recours : attirer des professionnels de santé sur le territoire et faciliter les relations entre les professiojjnnels de santé. Sur cette thématique, la finalité est de permettre aux habitants de bénéficier de meilleurs services en santé
  • L’amélioration des parcours de santé tout au long de la vie : développer des actions de prévention et promotion de la santé. Ces actions s’adressent à l’ensemble de la population mais également aux professionnels de santé.
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Inauguration de la maison de santé de Saint-Seine-l'Abbaye, 2022
Action de prévention dans le cadre d'octobre rose
Le second Contrat Local de Santé du Pays Seine-et-Tilles (2023-2027)

Fort des résultats de ce 1er CLS, les élus ont souhaité poursuivre la démarche en engageant l’élaboration d’un second CLS. Un travail d’évaluation a d’abord été mené permettant de faire le bilan des actions 2018-2022 et d’identifier les enjeux du nouveau contrat. Un questionnaire a été envoyé aux élus, professionnels de santé et habitants du territoire afin de recueillir leurs avis et attentes. Puis une phase de concertation des acteurs s’est mise en place afin de définir collectivement, la nature des actions à mener pour les 5 prochaines années.

Quatre axes stratégiques ont ainsi pu être identifiés
  • L’offre de soins de premier recours : attirer des professionnels de santé sur le territoire et faciliter les relations entre les professionnels de santé. Sur cette thématique, la finalité est de permettre aux habitants de bénéficier de meilleurs services en santé
  • Le développement d’une dynamique en faveur de la santé mentale : fluidifier les liens entre professionnels du secteur et sensibiliser le grand public (formation premiers secours en santé mentale, actions grand public, ciné-débats, etc.). L’objectif de cet axe est de pouvoir améliorer la connaissance de la santé mentale par les habitants et d’appuyer les professionnels dans leurs besoins.
  • L’amélioration des parcours de santé tout au long de la vie : développer des actions de prévention et promotion de la santé. Ces actions s’adressent à l’ensemble de la population mais également aux professionnels de santé.
  • Initier des actions autour de la santé environnementale : sensibiliser aux maladies vectorielles (maladie lyme, moustique tigre, ambroisie) et mettre en place des actions sur les bonnes pratiques en forêt ou encore sur la pollution lumineuse. Cet axe concerne principalement la population mais aussi certains professionnels ou représentants des collectivités.
Signature CLS
L'ensemble des partenaires et des signataires se sont réunis le 28 avril 2023 pour signer le second Contrat Local de Santé du PETR Seine-et-Tilles
Liste actions CLS
Les actions du Contrat Local de Santé

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