Le Schéma de Cohérence Territorial
Qu'est ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d’urbanisme intercommunal élaboré à l’échelle d’un large territoire tel qu’un bassin de vie. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace….
Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des cartes communales ou des plans locaux d’urbanisme (PLU) établis au niveau des communes. L’initiative appartient aux Communautés de communes dès l’élaboration du périmètre. Le Syndicat Mixte auquel elles adhèrent, est responsable de l’élaboration du document, l’approuve par délibération, assure son suivi et décide de sa révision.
Construire un territoire cohérent
Le SCoT est un document prospectif qui fixe les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années et ce sur un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave : le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.
Cette démarche constitue ainsi une opportunité privilégiée de créer et mettre en œuvre de manière concrète un projet de territoire en promouvant un urbanisme durable de qualité. En effet, le futur SCoT sera la traduction spatiale d’un Projet de territoire.
Malgré une échelle très large, le SCoT concerne tout le monde du fait de son impact sur le quotidien de chacun.
Le SCoT n’est pas…
- Un « super PLU » : il ne peut pas déterminer l’utilisation du sol à la parcelle
- Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement
- Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunal : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain »
Les étapes d'élaboration
Conformément au Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne s’est articulé en 5 grandes étapes, chacune d’entre-elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent :
- Analyser le territoire : le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement : Dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point de vue démographique, socio-économique et environnemental, etc.
- Choisir un cap : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Définir les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 prochaines années.
- Fixer des règles communes pour la mise en oeuvre des projets : le Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) : Le DOO est la traduction règlementaire des ambitions affirmées dans le PADD qu’il décline en s’appuyant sur les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme à travers des prescriptions et des recommandations à mettre en œuvre.
- Valider le projet : suite à l’arrêt du projet les personnes publiques associées (Etats, Conseil Régional, chambres consulaires, etc.) sont consultées une dernière fois tout comme la population à travers l’enquête publique. Il s’agit ainsi de valider définitivement le document en vue de leur entrée en vigueur.
- L’Approbation : le SCoT entre en vigueur après son approbation en Conseil Syndical devenant ainsi opposable aux documents d’urbanisme locaux.