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Le Projet de SCoT arrêté

Lettres SCoT :







 

 


Le SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d'urbanisme intercommunal élaboré à l'échelle d'un large territoire tel qu'un bassin de vie.
Il est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace….
Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des cartes communales ou des plans locaux d’urbanisme (PLU) établis au niveau des communes.
L’initiative appartient aux Communautés de communes dès l’élaboration du périmètre. Le Syndicat Mixte auquel elles adhèrent, est responsable de l’élaboration du document, l’approuve par délibération , assure son suivi et décide de sa révision.

Construire un territoire cohérent :

Le SCoT est un document prospectif qui fixe les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines et ce sur un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave : le Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.

Cette démarche constitue ainsi une opportunité privilégiée de créer et mettre en oeuvre de manière concrète un projet de territoire en promouvant un urbanisme durable de qualité. En effet, le futur SCoT sera la traduction spatiale d'un Projet de territoire.

Malgré une échelle très large, le SCoT concerne tout le monde du fait de son impact sur le quotidien de chacun.

Le SCoT n’est pas…

- Un « super PLU » : il ne peut pas déterminer l’utilisation du sol à la parcelle ;
- Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement ;
- Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunal : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain »

Du Grenelle de l’environnement à la loi ALUR, de nouveaux objectifs pour le SCoT :

Depuis 2009 et la promulgation de la loi dite Grenelle 1, une série de textes est venue renforcer l’importance des enjeux environnementaux, écologiques, climatiques ou énergétiques dans les projets d’aménagements du territoire et d’urbanisme. Ils fixent des objectifs généraux qui se déclinent ensuite dans les différentes démarches :
- Lutter contre l’étalement urbain ;
- Veiller au principe d’équilibre entre le développement urbain, d’utilisation économe des espaces, sauvegarde du patrimoine bâti remarquable ;
- Prendre en compte la biodiversité ;
- Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique ;
- Anticiper l’aménagement opérationnel durable.

5 étapes d’élaboration

Conformément au Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCoT du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne s’articule en 5 grandes étapes, chacune d’entre-elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent :
- Analyser le territoire : le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement
Dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point de vue démographique, socio-économique et environnemental, etc.
- Choisir un cap : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Définir les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 prochaines années
- Fixer des règles communes pour la mise en oeuvre des projets : le Document d’Orientation d’Objectifs (DOO)
Le DOO est la traduction règlementaire des ambitions affirmées dans le PADD qu’il décline en s’appuyant sur les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme à travers des prescriptions et des recommandations à mettre en oeuvre.
- Valider le projet : suite à l’arrêt du projet les personnes publiques associées (Etats, Conseil Régional, chambres consulaires, etc.) sont consultées une dernière fois tout comme la population à travers l’enquête publique. Il s’agit ainsi de valider définitivement le document en vue de leur entrée en vigueur.
- L’Approbation : le SCoT entre en vigueur après son approbation en Conseil Syndical devenant ainsi opposable aux documents d’urbanisme locaux.

Un projet transparent et partagé

Les élus du territoire ont été mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. De plus, l’élaboration du SCoT est le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le Syndicat Mixte a mis en place un dispositif de concertation et de communication :
- Des rencontres publiques territorialisées aux moments clefs de la démarche pour permettre aux citoyens de questionner le projet, échanger avec élus et techniciens et faire des propositions.
- Des registres de concertation mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture du Syndicat Mixte et dans les sièges des intercommunalités mais aussi pendant les temps de concertation pour recueillir l’ensemble des avis, remarques et interrogations.
- Une exposition évolutive pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’évolution du SCoT dans l’ensemble des Communautés de communes.
- Des articles relayés dans les médias locaux pour s’informer de l’état d’avancement du projet et des rencontres citoyennes prévues.
- Des lettres d’information pédagogiques à chaque grande étape pour comprendre le projet et appréhender la logique de constructions des documents (Téléchargement des Lettres N°1 (lancement) ; N°2 (PADD) et N°3 (DOO) .
- Un espace dédié au SCoT sur le site du Syndicat Mixte et alimenté tout au long de la procédure pour accéder à tout moment à l’ensemble des informations en lien avec le projet.
Rajouter pour chaque action le pictogramme correspondant


En amont de l’arrêt du projet, un bilan de la concertation a été rédigé. Il a exposé les différentes actions et outils mis en place tout au long de la procédure.

Lien de téléchargement de l'ensemble des pièces du projet de SCoT arrêté.

Documents à télécharger :
-Arrêté préfectoral du 5 novembre 2015 concernant le périmètre du SCoT du Pays Seine-et-Tilles
-Délibération du 21 décembre 2015 du Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.
-Lettre Info SCoT N°1 (Format Livret A3)
-Présentation lors du séminaire du 29 novembre 2016
-Délibération débat PADD du 28/03/2018
-PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

 

 

     

 

 
       
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