B
 



 

 

ORGANISATION

Deux instances conformément à la loi LOADDT :
-La Structure Porteuse : Le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
-Le Conseil de Développement.

Les composantes du Pays :

 

Le Syndicat Mixte  :
Le Pays est organisé en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) et porté par le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne :.
Composition : Il se compose de délégués des Communautés de communes.
Rôle : Il est l'instance de validation politique de la Stratégie du Pays.
Il est l'interlocuteur des institutions qui accompagnent et aident au financement du Pays : c'est lui qui contractualise avec l'Europe, l'Etat la Région et le Département.


______________________________________
La Composition du Bureau :

-Présidente :
Catherine LOUIS,

-Vice Présidents :
MM. Luc BAUDRY, Thierry DARPHIN, Dominique DUCHAMP, Pascal MINARD et Albert VARE

-Trésorier:
Jean-François DESSOLIN,

-Membres du bureau :
Benoît BERNY, Jean-François BRIGAND, Catherine BURILLE

     

Le Conseil de Développement :
Le Conseil de Développement est un espace de coopération et de concertation d’acteurs socioprofessionnels, d'associatifs et de personnalités qualifiées du territoire.
Rôle :
Il a pour objet de participer au développement durable, cohérent et harmonieux du territoire de "Seine-et-Tilles en Bourgogne". Il n’a pas de caractère décisionnel. Il est une instance d’échanges, de réflexions, de propositions, d’élaboration et d’évaluation. Les membres du Conseil de Développement siègent en raison de leur mandat, fonction ou qualité.
_____________________________________
Composition du Conseil de Développement:

Le Conseil de Développement est composé de 42 membres répartis en deux collèges :

-collège de Socio-Professionnels (collège 1): composé de socioprofessionnels issus des secteurs de l'industrie, des services et du commerce, de l'artisanat et de l'Agriculture.

-collège associatif et personnalités qualifiées (collège 2): composé de personnes issues de la vie associative (sport, culture, environnement, éducation populaire), de l'action sociale et des organismes à caractères divers.

Chaque collège est composé de 21 membres.
Il est représenté par son président.

 
       
©Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne 2017