Le projet de SCoT arrêté
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Le 9 avril 2019, le Comité Syndical a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le Projet de SCoT.

L'ensemble des pièces du dossier d'arrêt de SCoT sont téléchargeables ci-dessous.

-Délibération du 9 avril 2019 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le Projet de SCoT

-Arrêté d'ouverture de l'enquête publique N°A108/2019 du 21/08/2019 portant sur l'élaboration du SCoT

-Avis d'ouverture de l'enquête publique portant sur l'élaboration du SCoT

-Rapport et Conclusion de la commission d'enquête du 18 novembre 2019.

Dossier annexé à la délibération :

-Sommaire général
-Rapport de Présentation Tome 1
-Rapport de Présentation Tome 2
-Rapport de Présentation Tome 3
-Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
-Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et Annexe Cartes DOO
-Annexes SCoT

Bilan de la concertation annexé à la délibération

-Bilan de la concertation et Annexes du Bilan de la Concertation.

Autres documents :

-Porter à connaissance de l'Etat (Août 2016)
-Avis des Personnes Publiques Associées
-Avis de l'autorité environnementale
-Mémoire de réponse à l'avis de l'autorité environnementale