Le projet de SCoT arrêté
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Le 9 avril 2019, le Comité Syndical a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le Projet de SCoT.

L'ensemble des pièces du dossier d'arrêt de SCoT sont téléchargeables ci-dessous.

-Délibération du 9 avril 2019 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le Projet de SCoT

Dossier annexé à la délibération :

-Sommaire général
-Rapport de Présentation Tome 1
-Rapport de Présentation Tome 2
-Rapport de Présentation Tome 3
-Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
-Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et Annexe Cartes DOO
-Annexes SCoT

Bilan de la concertation annexé à la délibération

-Bilan de la concertation et Annexes du Bilan de la Concertation.

 

 

 

 

 

     

 

 
       
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